Conditions Générales d’Utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site smart-modules.com, propriété de Pol Adrià Rué Palau, domicilié à C/Llibertat 27, 2-3, Lleida (Espagne), avec le NIF 47696679R, ci-après dénommé « Smart Modules ». En accédant à ce site ou en achetant un de nos produits, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Smart Modules se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Toute modification sera publiée sur cette page et sera considérée comme acceptée si vous continuez à utiliser le site.

RÉSUMÉ DES CONDITIONS CLÉS

Licence valable pour une seule installation PrestaShop (un environnement de test est autorisé).
Livraison immédiate. Aucun remboursement, sauf en cas de dysfonctionnement non résolu.
1 an de support technique et de mises à jour gratuit inclus.
Renouvellement optionnel à environ 50 % du prix du module.
L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour finaliser l’achat.

1. Accès au site et conditions générales

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vous devez utiliser le site de manière responsable, légale et conforme à la loi.

2. Produits numériques et licence d’utilisation

Les modules de Smart Modules sont livrés sous forme numérique après confirmation du paiement. Chaque achat donne droit à une licence d’utilisation pour une seule installation PrestaShop. Un environnement de test ou de développement est autorisé. Si l’installation d’origine était un test, le passage ultérieur en production n’est pas comptabilisé comme un second usage. Toute utilisation non autorisée, installation multiple ou distribution du module entraînera la suspension immédiate du support et des mises à jour, ainsi que la désactivation du compte. Des poursuites peuvent être engagées.

3. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé sauf si :

Le module ne fonctionne pas correctement dans les versions PrestaShop officiellement compatibles.
Le support technique ne parvient pas à résoudre le problème après examen.

Dans ce cas, l’accès temporaire au Back Office et éventuellement au FTP devra être fourni. Sans ces accès, la demande de remboursement ne sera pas examinée. Le délai maximal pour demander un remboursement est de 60 jours après l'achat. Les versions non supportées (1.4, 1.5, ThirtyBees, etc.), les overrides ou conflits avec des modules tiers ne donnent droit à aucun remboursement.

4. Mises à jour et support

Chaque module inclut :

1 an de support technique gratuit
1 an de mises à jour sans frais

Une fois ce délai expiré, le client peut renouveler le support et les mises à jour via son espace client, à un prix d’environ 50 % du prix initial du module.

5. Limitations du support

Le support n’est pas garanti pour :

Thèmes non officiels ou fortement modifiés
Modules tiers modifiant le comportement natif
Installations avec overrides personnalisés

En cas de conflit, une évaluation personnalisée peut être proposée. Si une adaptation du module est possible, elle pourra être gratuite ou payante selon la complexité. Un devis sera fourni au préalable et aucun travail ne sera effectué sans accord du client.

6. Livraison et téléchargement

Les modules sont disponibles immédiatement après l’achat via « Mon compte > Licences et téléchargements ». En cas de problème technique, contactez-nous pour une alternative. Si la période de support est expirée, le client peut toujours télécharger la dernière version disponible avant expiration, mais pas les nouvelles mises à jour sans renouvellement.

7. Facturation

Une facture est automatiquement générée après l'achat. Elle est disponible dans le compte client. Les clients possédant un numéro de TVA intracommunautaire valide (hors Espagne) sont exonérés de TVA.

8. Responsabilités du client

Avant d’installer un module, le client doit :

Effectuer une sauvegarde complète de sa boutique
S’assurer de la compatibilité avec sa version de PrestaShop

Smart Modules ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données ou de dysfonctionnement causé par une mauvaise installation.

9. Confidentialité et données personnelles

Smart Modules respecte le RGPD. Notre politique de confidentialité est consultable ici : https://smart-modules.com/es/content/2-politica-de-privacidad Les données sont traitées avec la plus grande confidentialité. Certains services tiers (WhatsApp, e-mail, support) peuvent stocker des données strictement nécessaires à la prestation du service.

10. Juridiction applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lleida (Espagne), avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pol@smart-modules.com